Valeur probatoire
La valeur Probante
Le mot probant qualifie tout ce qui constitue une preuve, c’est à dire, tout ce qui possède les attributs nécessaires pour prouver.
Ainsi, un fait probant, un acte probant ou encore une pièce probante sont des éléments qui servent de preuve juridique. Nous utilisons alors les expressions de « fait à valeur probante » ou « document à valeur probante », représentant des preuves nous permettant de prouver ou réfuter un fait particulier.
La valeur probatoire
Le terme probatoire désigne une preuve qui est dite « destinée à prouver ». La signification même du terme probatoire est à double sens. En effet, un fait ou un document à valeur probatoire permet de qualifier un acte.
Si la valeur probante est si cruciale aujourd'hui, c'est que depuis 2017 pour l'administration fiscale et 2019 pour l'URSSAF, les documents électroniques peuvent avoir la même valeur qu'un document papier.
Cela signifie qu'il est possible de numériser un document papier de manière conforme à la réglementation en vigueur afin de disposer d'une version numérique qui soit en tout point identique à la version d'origine.
C'est-à-dire que l’originalité d’un document archivé numériquement doit être prouvable en cas de besoin, afin de lever tout doute concernant une altération potentielle de celui-ci. La valeur probante vaut d'ailleurs autant pour les documents numériques natifs que pour les documents papier transformés en fichiers informatiques.
C'est parce que toute information numérique peut être modifiée que la valeur probante est importante. Elle permet d'ajouter un niveau de contrôle supplémentaire pour une conformité à toute épreuve. Ainsi, elle évite la fraude, tout en s'intégrant dans un logiciel professionnel.
Trois critères imposés par la loi.
- Une reproduction à l'identique : la copie doit être conforme à l'original en image et en contenu. Rien ne doit être altéré, retouché ou modifié.
- Un format unique : tous les documents doivent être numérisés et conservés dans le but de garantir la pérennisation des données.
- Un système de sécurité, de conformité ou d'horodatage correspondant au moins au référentiel général de sécurité intégrant notamment les dates des différentes opérations réalisées.